Textes Législatifs
Textes et lois relatifs à l'exercice de la profession d'architecte, le Conseil National de l'Ordre et le Conseil Local de l'Ordre des Architectes
Décret exécutif n14-345 du 8 décembre 2014 complétant le décret exécutif n98-153 du 13 mai 1998 définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d'accomplissement du stage pour l'inscription au tableau national des architectes.
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3 et 125, (alinéa 2) ; Vu la loi n 99-05 du 18 D’Hou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur ; Vu le décret présidentiel n 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécu
Code des devoirs professionnels des architectes
Le présent code des devoirs professionnels définit les règles de comportement de l’architecte agréé dans le domaine de l’exercice de la maîtrise d’œuvre en architecture.
Règlement intérieur de l'ordre, adopte par le congrès national de l'ordre des architectes, réuni en session ordinaire, à Zeralda (Hôtel Safir-Mazafran) les 31 mai & 1 juin 2006.
Le Congrès National des architectes réuni en session ordinaire les 31 mai & 1er juin 2006 à Zéralda (Hôtel Es-Safir), sur convocation de Melle Houria BOUHIRED présidente du Conseil national,
Décret législatif n°94-07 du 18 mai 1994 modifié par la loi n°04-06 du 14 août 2004 relatif aux conditions de la production architecturale et à l'exercice de la profession d'architecte.
Le présent décret législatif a pour objet de fixer le cadre de la production architecturale et d'édicter les règles d'organisation et d'exercice de la profession d'architecte. Il vise en outre la promotion architecturale ainsi que la protection et la préservation du patrimoine urbain et de l'environnement bâti.
Arrêté interministériel du 15 mai 1988 modifié le 4 juillet 2001 portant modalités d'exercice et de rémunération de la maîtrise d'oeuvre en bâtiment.
Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'exercice et de rémunération de la maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour le compte des administrations de l'Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ci-après désignés " le Maître de l'ouvrage ". Ce dit arrêté définit les différentes opérations de maîtrise d'oeuvre en bâtiment et leur contenu, les règles particulières de passation et d'exécution des contrats y afférents, ainsi que le mode et les conditions de rémunération qui leur sont applicables.
Décret exécutif n°98-153 du 13 mai 1998 définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d'accomplissement du stage pour l'inscription au tableau national des architectes.
En application des dispositions de l'article 17 du décret législatif n°94-07 du 7 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 18 mai 1994 susvisé, le présent décret a pour objet de définir la forme, le contenu, la durée et les modalités d'accomplissement du stage pour l'inscription au tableau national des architectes.
Décret exécutif n°96-293 du 2 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement des instances de l'ordre de la profession d'architecte.
En application des dispositions du décret législatif n°94-07 du 7 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 18 mai 1994 susvisé, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement des instances de l'ordre des architectes.
Décret exécutif n°95-370 du 15 novembre 1995 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement bâti de wilaya.
En application des dispositions de l'article 37 du décret législatif n° 94-07 du 7 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 18 mai 1994 susvisé, le présent décret a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement du comité d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement bâti de wilaya, ci-après désigné « le comité ».